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MEMBRE/ PARRAINAGE :

CHIC ADEPTE met en place un système de parrainage sur son site internet www.chicadepte.fr. Ainsi, chaque membre a la possibilité de parrainer ses proches pour partager un moment shopping agréable. Pour cela, le membre CHIC ADEPTE doit se connecter sur son compte et renseigner l’adresse email de son invité. Celui-ci recevra alors un email de parrainage qu’il pourra accepter s’il souhaite à son tour devenir membre CHIC ADEPTE, recevoir les newsletters, pouvoir s’inscrire aux ventes privées et recevoir ses invitations personnelles.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, études, annonces, photos, plans, citations de marques restent la propriété de CHIC ADEPTE. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle est interdite sans son accord préalable et écrit sous peine de poursuite et de sanctions.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES :

CHIC ADEPTE s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur à cet égard. Ainsi, la collecte et le traitement de vos données personnelles ont été déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les données personnelles sont enregistrées dans une base de données et hébergées sous la responsabilité d'une société prestataire de CHICADEPTE  .
Les données sont hébergées en France ou pour le moins au sein de l'Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte et tant que vous n'avez pas demandé leur suppression. Le site CHICADEPTE fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant une demande par courrier à CHIC ADEPTE, 3 avenue Félix Goillerey, 78700 Conflans Sainte Honorine. Pour être prise en compte, votre demande devra être accompagnée d'une preuve de votre identité (une copie d'un justificatif d'identité : carte nationale d'identité ou passeport) et devra préciser l'objet de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de deux mois.


 

CONDITIONS GENERALES RELATIVES AUX VENTES

 

La société Chic Adepte (dénommée ci-après la Société) propose sur le site www.chicadepte.fr, (ci-après dénommé le Site) un espace de vente (dénommé ci-après le Service) permettant la mise en relation, après une procédure spécifique d’inscription, d’un acheteur (dénommé ci-après l’Acheteur) et d’un vendeur (dénommé ci-après le Vendeur), aux fins de conclure une vente de produit neuf ou d’occasion (dénommé ci-après le Produit), à un prix ferme et définitif. L’utilisation de l’espace de vente est réservée aux membres de Chic Adepte.

L’accès à la vente sur le Site implique l’acceptation des présentes conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

1. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de décrire le Service et d’en définir les conditions d’utilisation.

Elles sont consultables sur le Site et accessibles par un clic au moment de la validation de la commande.

Les présentes conditions générales visent à définir les conditions d'utilisation du site www.chicadepte.fr par les membres et les conditions de vente des produits entre le vendeur et le membre.

En passant Commande sur le site, le membre certifie avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions générales de vente applicables à ses achats (commande et livraison) au moment de la passation de la Commande.

 

2. OBJET DU SERVICE

 

La Société met à la disposition de ses membres, sur le Site, un espace de vente permettant l’achat de produit neuf à un prix ferme et définitif.

En aucun cas, la Société n’est partie à la vente réalisée dans le cadre du Service. Etant mandataire des vendeurs aux fins de vendre, Chic Adepte n’est en aucun cas propriétaire des produits mis en vente. Chaque vente est conclue directement entre le Vendeur et l’Acheteur. Chic Adepte n’est en aucun cas tenue des obligations du Vendeur, que celles-ci soient pré-contractuelles, contractuelles ou délictuelles.

 

3. UTILISATION DU SERVICE

Seuls les membres Chic Adepte peuvent accéder aux ventes proposées sur le site en s’identifiant avec leur email et leur mot de passe.

Toute commande passée par le Client est effectuée par lui-même et pour ses besoins personnels.

L’accès aux ventes en ligne est gratuit et sans obligation d’achat mais nécessite une connexion à Internet dont les membres font leur affaire.

 

4. LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente figurent sur le site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les articles non stockés dans les locaux de la Société, les informations de disponibilité venant directement de nos vendeurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister malgré toutes nos précautions. Les offres sont donc valables sous réserve de disponibilité chez nos Vendeurs pour chacune de nos ventes. A défaut de disponibilité du produit, Chic Adepte s'engage à en informer le client au plus vite.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par email. L'annulation de l’article sur la commande déclenchera le remboursement immédiat auprès du client du produit concerné par chèque ou virement bancaire le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit comporte les informations fournies par le fournisseur du produit et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Ces informations sont destinées à informer le mieux possible le client sur les caractéristiques essentielles du produit.

 

5. LES PRIX

Les prix de tous les produits sont exprimés en Euro TTC, incluant la TVA applicable en vigueur. Ils tiennent compte des promotions en cours.

Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits. Ils sont également indiqués sur le mail récapitulatif de la commande transmis au client par mail après validation.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés et indiqués au client lors de la validation et du récapitulatif de sa commande.

Chic Adepte se réserve le droit de modifier, sur le Site, les prix de vente des produits à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

6. LA COMMANDE

L’Acheteur accepte les présentes conditions générales dès la validation de sa commande.

Il est rappelé que l’accès aux ventes est réservé aux membres de Chic Adepte s’étant identifiés avec un email et un mot de passe. La Société recommande de ne jamais les communiquer à des tiers.

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

- Ajouter des produits en cliquant sur «ajouter au panier» ;

- Valider le panier et compléter les informations personnelles pour la facturation et la livraison ;

-  Commande par carte bancaire. Le client choisira l’icône de sa carte bancaire parmi ceux proposés afin d’être redirigé vers un accès sécurisé lui permettant de saisir ses données bancaires dans les conditions prévues. Une demande d’autorisation est émise auprès du centre de paiement concerné pour accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande n’est pas validée ;

- Un récapitulatif de commande est adressé par email à l’acheteur, où seront renseignés les articles commandés ainsi que le prix total ;

-  Chic Adepte transmet la commande au fournisseur qui traite et expédie les produits à l’adresse fournie par l’acheteur ;

-  Chic Adepte confirme l’expédition au client.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par email. L'annulation de la commande ainsi que le remboursement du produit concerné seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Chic Adepte se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime notamment toute commande par un client pour lequel il existerait un litige antérieur (fraude ou tentative de fraude sur le site, litige lié à des paiements ou des commandes, livraisons…) dont l’acheteur serait le seul responsable. Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Chic Adepte en informe le Client par tout moyen.

 

7. PAIEMENT SECURISE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX CARTES BANCAIRES

Le paiement de la commande s’effectue directement auprès de la plateforme de paiement Lemon Way.

L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement avec laquelle il réalise l’ensemble des paiements liés à son achat et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Le fait de communiquer le numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de la commande est entièrement sécurisé et ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de la carte de crédit ne transitent jamais sur le Site ou celui du prestataire. Elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer)

L’acheteur règlera ses achats par carte bancaire (carte bleue, visa ou Mastercard) via un système sécurisé.

Le client devra renseigner ses données personnelles de carte bancaire. La Société recommande de ne jamais communiquer ses données et Chic Adepte ne les demandera jamais par quelque moyen que ce soit.

Chic Adepte et Lemon Way se réservent le droit de demander tout autre document ou information complémentaire au client afin de leur permettre d’effectuer des vérifications.

Le règlement est réputé irrévocable entre l’établissement émetteur de la carte et le client porteur dès la saisie des données de celle-ci ou en cas d’enregistrement de la carte, dès la saisie du cryptogramme.

 

8. LIVRAISON

Le Vendeur procèdera à la préparation et l'expédition des articles du client sur la France.

Les délais de livraison comprennent le délai relatif à la préparation et à l’expédition de la commande, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du colis.

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par Colissimo ou So Colissimo avec suivi.

De manière générale le délai de livraison maximum d'une commande ne peut excéder 30 jours. Dans le cas de dépassement exceptionnel, l’Acheteur en serait informé préalablement par e-mail.

Avec Colissimo, l’acheteur reste informé par email des différentes étapes d’acheminement des produits expédiés. A tout moment le suivi des colis est effectué en saisissant le numéro fourni par Colissimo ou l’avis de passage.

 

9. DROITS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, lui permettant de retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tous les produits peuvent être retournés, à l'exception des produits listés à l'article L221-28 du Code de la Consommation. Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires et toutes les étiquettes d’origine non retirées, dans leur emballage d’origine.

L’acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès de Chic Adepte en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par email contact@chicadepte.fr . Chic Adepte accusera réception, sans délai, de la rétractation par email.

Le client devra retourner le produit uniquement à l'adresse indiquée par Chic Adepte dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le client ne devra en aucun cas retourner le produit à Chic Adepte. Chic Adepte ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du produit dès lors que le client n’aurait pas respecté les consignes de retour du produit à l'adresse indiquée par Chic Adepte.

Il est rappelé que les frais de port retour des produits sont à la charge du client sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix payé par l’Acheteur au moment de la commande concernant le produit objet de la rétractation, sera remboursé. Le remboursement comprend les coûts de livraison de la commande initiale dans la mesure ou ces coûts sont liés exclusivement au produit retourné.

Chic Adepte remboursera l’Acheteur par carte bancaire au plus tard dans les 14 jours après réception du retour du ou des produits concernés.

 

10. RESPONSABILITES 

CHIC ADEPTE n’étant à aucun moment propriétaires des produits mis en vente, ne pourra en aucun cas être responsable contractuellement ou délictuellement relativement à un produit vendu.

La responsabilité de Chic Adepte  envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

Conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, CHIC ADEPTE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

 

11. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles sont traitées par CHIC ADEPTE et son prestataire Lemon Way, elles sont nécessaires à la gestion du compte de l’Acheteur et de l’accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.

 

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige les concernant relève de la compétence des juridictions françaises.